Lorsque le nouveau règlement (UE) 2016/425 est entré en vigueur en 2018, il a introduit un certain nombre de nouveaux termes et définitions juridiques.
Mais que signifient-ils exactement ? Comment les responsables de la sécurité peuvent-ils décoder le jargon juridique et les informations sur les EPI pour s'assurer qu'ils comprennent parfaitement les implications de la réglementation pour leurs rôles quotidiens et s'assurer que les distributeurs d'EPI s'y conforment ?
Ce blog met en lumière quelques-uns des termes juridiques utilisés dans le nouveau règlement et ce qu'ils signifient réellement pour les responsables de la sécurité et les distributeurs, ainsi que des informations essentielles sur les EPI.
Catégories d'EPI remaniées
Dans le cadre de la nouvelle réglementation, de petits changements ont été apportés aux catégories d'EPI.
Le règlement européen 2016/425 sur les EPI maintient les trois catégories utilisées dans la directive EPI :
- Catégorie I : EPI simple
- Catégorie II : EPI intermédiaire
- Catégorie III : EPI complexes
La liste des EPI de chaque catégorie a toutefois été remplacée par des catégories de risques, fournissant des informations supplémentaires sur les EPI. Celles-ci sont présentées dans le tableau ci-dessous :
Pour les responsables de la sécurité, il est essentiel de comprendre les changements susmentionnés, car ils influenceront le choix des EPI et l'évaluation des risques. Pour en savoir plus sur le choix des vêtements de protection chimique, consultez notre blog !
Validité du certificat
En vertu de la directive 89/686/CEE sur les EPI, les certificats CE pour les EPI n'expiraient pas, ce qui signifie que - indépendamment des nouveaux développements technologiques ou des modifications des procédures d'essai - les EPI plus anciens, potentiellement dépassés, étaient "conformes" aux normes.
Ces dernières années, cependant, la plupart des organismes notifiés, c'est-à-dire les organisations désignées par un pays de l'UE pour évaluer la conformité de certains produits, ont appliqué des dates d'expiration de cinq ans aux certificats EPI. Cela signifie que les produits doivent être certifiés une nouvelle fois et par rapport à la dernière version de la norme ou de la catégorie du produit.
Le nouveau règlement, UE 2016/425, rend ce processus obligatoire, ce qui signifie que tous les EPI doivent faire l'objet d'une recertification pour garantir qu'ils offrent une protection contre les risques contre lesquels ils sont censés protéger.
Déclaration de conformité
La déclaration de conformité est un document émis par le fabricant et qui, sur la base du certificat CE, confirme les normes auxquelles le produit est certifié et que le produit répond aux exigences de base en matière de santé et de sécurité du règlement 2016/425 sur les EPI.
Ce document doit accompagner tous les EPI ou un lien doit être fourni vers l'endroit où il peut être trouvé en ligne pour cette pièce d'équipement spécifique. Tous les produits Lakeland CE sont désormais certifiés conformes à la nouvelle réglementation et les déclarations de conformité peuvent être téléchargées ici.
Exigences en matière de certification continue
Des évaluations de conformité plus robustes ont également été introduites. Dans l'ancienne directive, le fabricant ou le mandataire pouvait choisir l'une des deux méthodes suivantes : la surveillance du produit (article 11A) ou la surveillance du système de qualité (article 11B).
En vertu du nouveau règlement EPI 2016/425, les produits de catégorie II et de catégorie III doivent initialement être testés, évalués et approuvés par l'organisme notifié conformément aux normes de produit spécifiques. Il s'agit du module B - approbation initiale du produit.
Une fois l'évaluation terminée, le fabricant se voit délivrer un certificat d'examen de type UE pour déclarer la conformité.
Pour les produits de la catégorie II, c'est effectivement la fin de l'implication de l'organisme notifié et le détenteur du certificat - c'est-à-dire le fabricant - est alors responsable des essais du produit et de sa conformité aux normes.
Pour les produits de catégorie III, le module C2 (surveillance continue par des essais) ou le module D (surveillance continue par des audits d'usine) s'applique. Le module C2 concerne les essais continus des produits tout au long de leur cycle de vie. Ces essais sont réalisés par l'organisme notifié au moins une fois par an à des intervalles aléatoires.
Le module D remplace l'article 11B. Il exige du fabricant qu'il maintienne un système de qualité documenté dans l'unité de fabrication, qui fait l'objet d'un audit annuel indépendant sur site par l'organisme notifié. Il est du devoir du fabricant d'introduire une demande d'évaluation de la qualité auprès d'un seul organisme notifié de son choix.
Grâce à ces informations sur les EPI, vous pouvez prendre une décision plus éclairée sur le choix des EPI et poser les bonnes questions aux fabricants et distributeurs pour vous assurer que les EPI répondent à la bonne norme. Bien que les certificats sur les produits de sécurité actuels soient valables jusqu'en avril 2023, vous pouvez aller plus loin, ignorer les certificats actuels et trouver des produits qui répondent réellement au règlement EPI 2016/425.
